Terms of service – MYCASE FC
Coques de Sport ⭐️ Produits fabriqués en France 🇫🇷

Terms of service

Conditions Générales de Vente de MYCASE FC

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt, recueillir des données de statistiques et permettre le partage de pages sur les réseaux sociaux.

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement.


Retours

Afin de vous accompagnez au mieux, vous pouvez contacter notre service client à bonjour@mycasefc.com pour toutes demandes concernant votre commande.
En cas d’erreur, nous nous ferons un plaisir d’échanger votre produit sous retour de votre commande afin d’éviter tout gâchis et la surproduction (les frais de retours sont à votre charge, le prix de renvoi est estimé à 2,82€ pour une lettre suivi).

Conformément à l'article l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les produits personnalisés par vos soins, pour toutes les coques ou les accessoires sur lesquels une photographie ou un message personnalisé apparaît.

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les retours ne peuvent être acceptés passés les quatorze jours calendaire après réception de votre commande. Les frais de port en cas de retour sont à votre charge, il est recommandé de retourner votre article avec un numéro de suivi. En cas de non réception de votre article et sans preuve de votre envoi, nous déclinons toute responsabilité. Les produits concernés par une offre ponctuelle sont exclus. En cas d’erreur de notre part (erreur sur votre visuel ou modèle de téléphone) ou d’article reçu défectueux, merci de nous contacter via la rubrique contact de notre site, par mail bonjour@mycasefc.com sous quatorze jours calendaire afin que nous

puissions réparer notre erreur en vous envoyant le bon produit dans les plus brefs délais.

Si aucune solution vous satisfaisant n’a été trouvé, le formulaire de retour est à votre disposition à tout moment sur notre site ou en document téléchargeable dans votre mail de confirmation de commande. Vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaire pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de votre produit (L.221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons vivement d’effectuer votre retour sous lettre suivi.

Les remboursements se font sous quatorze jours après réception de votre retour. Les remboursements ne pourront s’effectuer si votre retour a été perdu et que vous ne disposez pas de preuve d’envoi, l’absence de son/leurs emballage(s) d’origine(s) ou dans le cas où le(s) article(s) seraient endommagés ou bien si vous avez omis de mentionner votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l’amiable un litige.
Vous ne pouvez toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du société ou de notre service client pour tenter de résoudre votre litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

Par courrier à l'adresse suivante :

  • M le Médiateur du Crédit Mutuel
  • 63, chemin Antoine Pardon
  • 69160 Tassin La Demi-Lune
    Généralités
    Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez une commande auprès de MYCASE FCTM (“Company”, “us” or “we”) sur mycasefc.com, (le « site Web »).
    En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données.
    Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde

entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.


Commandes, etc.

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non paiement de dettes par exemple. 

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Comme la majorité des sites de ventes en ligne, et en accord avec votre banque, le paiement se fait au moment même de la commande.

Dans des cas exceptionnels, l'annulation d'une commande est possible jusqu'à 2h après l'avoir passée, au delà la commande sera prise en charge et votre coque ou mug fabriqué par notre équipe.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client, etc.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Si votre commande nous est retournée car le facteur n’a pas pu vous livrer, pour cause de défaut d’accès ou d’adressage ou pour un destinataire inconnu à l’adresse que vous avez communiquée, les frais de renvoi sont à votre charge. Il vous faudra donc payer un supplément de 5€ afin de pouvoir bénéficier du renvoi de votre produit. En cas de refus de ce paiement, le produit commandé ne pourra pas être remboursé. Afin de pouvoir régler les 5€ dûs pour ce renvoi, nous vous communiquerons un lien lorsque nous vous contacterons pour vous prévenir que votre commande est revenue à notre atelier. À noter que les renvois sont considérés comme non prioritaires par La Poste et peuvent donc parfois mettre du temps à nous parvenir et nous ne pouvons vous indiquer un quelconque délai de réception. De plus, les suivis affichent souvent directement le colis comme livré au destinataire, même si nous n'avons encore rien reçu. Vous serez donc informé de la réception de votre commande dans notre atelier lorsque nous vous enverrons le lien de paiement. 

Avis client.

Les avis clients sont recueillis uniquement auprès des consommateurs ayant laissé leur adresse e-mail comme moyen de communication lors de leur commande passée sur le site. Ces avis sont classés du plus récent au plus ancien, et leur date exacte de transmission par le client au vendeur est affichée clairement. (MYCASE FC) Chaque avis est laissé en échange d’en contrepartie une réduction de 10% sur l’ensemble des produits du site

www.Mycasefc.com. Les avis sont conservés sans limite de temps, il en va de même pour leur publication.


Prix, frais, produits.

Nous produisons l'essentiel de nos coques en couleur de contours "transparente", si cette couleur n'est pas disponible sur votre modèle de téléphone, vous recevrez votre coque en contours noir, ou blanc.

Nos coques sont compatibles avec certains chargeurs à induction, sur certains chargeur, la plaque arrière de la coque peut éventuellement bloquer le chargement sans fil.

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA lorsque cela est précisé (néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s'appliquer à votre achat). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.


Offres spéciales

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de

rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.


Envoi et livraison

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. Nos produits sont expédiés sous 24 à 48h ouvrées et la livraison prend en moyenne 1 à 5 jours ouvrés après expédition. Elle peut prendre environ 10 jours ouvrés pour les commandes envoyées vers l’étranger.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours après le passage de votre commande, vous pouvez annuler votre commande sous certaines conditions : Il vous faut nous avoir enjoint, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison de votre commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous n’avons pas procédé à l’envoi de votre commande après cela, vous pouvez alors, selon les mêmes modalités, établir une demande de remboursement de votre commande.


Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Dans le cas où votre numéro de suivi indique votre colis comme "distribué" et vous n'avez rien reçu, nous vous invitons à contacter votre bureau de Poste local qui sera le plus habilité à vous informer. Veuillez nous contacter

uniquement après avoir eu un retour de La Poste lors de votre réclamation. Nous déclinons toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de votre envoi vous est soit imputable à vous-même, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


 
 

Garantie et réclamations

Certains de nos produits peuvent comprendre des garanties. Les renseignements concernant ces garanties sont fournis sur le site Web ou dans ces Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande constitue le certificat de garantie.

Nous fournissions une garantie légale de deux ans sur nos coques et nos GRIPS à partir de la date d’achat. Cette garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant pendant ou après l’apport de modifications à la fonction ou à l’apparence des produits, tels que la reconstruction, l’amélioration ou toute autre configuration des produits.

Les produits n’étant pas réparables, nous vous proposons uniquement un remplacement de votre coque ou GRIP en cas de défaut et si votre produit est toujours sous garantie.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de votre article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de notre garantie commerciale. Notre garantie commerciale est une extension de votre garantie légale, afin d’en bénéficier en cas de problème, il vous faudra apporter la preuve que le défaut mentionné est un défaut présent depuis la réception du produit, avant utilisation.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts

cachés de l’article reçu au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.


 

La garantie concernant nos coques, s'applique exclusivement à nos modèles en silicone ou plastique, et pour une durée légale de deux ans à compter de la réception de votre commande.

En cas de dégradation de la plaque arrière, ou de son décollement, merci de nous contacter via la rubrique contact de notre site, en vous munissant de votre numéro de commande, ou nom de commande ainsi qu'une photo de votre produit. Une fois votre garantie activée, vous recevrez votre nouvel article dans un délais de 7 jours ouvrés.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours après le passage de votre commande, vous pouvez annuler votre commande sous certaines conditions : Il vous faut nous avoir enjoint, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison de votre commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous n’avons pas procédé à l’envoi de votre commande après cela, vous pouvez alors, selon les mêmes modalités, établir une demande de remboursement de votre commande.


Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées à des fins de gestion de notre clientèle. Vos données ne sont pas revendues ou utilisées pour des publicités non-désirées. Néanmoins, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur Bloctel, une liste d'opposition au démarchage téléphonique via ce lien : http://www.bloctel.gouv.fr


Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.


Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu, les designs ainsi que les écritures proposées sur les coques nous appartiennent sans exception et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.


Renonciation

Les images sur notre site Web sont des images informatisées, uniquement prévues à des fins d’illustration se rapprochant au maximum de la réalité mais peuvent comporter de légères différences avec un produit reçu. En cas d’erreur concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock, nous vous prions de nous contacter pour nous en faire part. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise.
« Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.

Les contenus (textes, visuels, photos, données techniques, etc.) publiés sur le site internet de la société MYCASE FC ne peuvent être utilisés sans son consentement préalable ou de l’un de ses représentants légaux. Ces contenus sont protégés au titre des droits d’auteur. Toute distribution, modification ou reproduction de tout ou partie de ces contenus est interdite sans l’accord écrit de la société MYCASE FC. MYCASE FC décline toute responsabilité quant aux contenus des sites de ses partenaires ou de ses clients auxquels le visiteur accéderait à partir de ce site.